Quelle est la législation du CBD en France ?

Lorsqu’on s’intéresse à la juridiction autour du cannabidiol, on s’aperçoit que tout est flou. Les lois ne semblent pas assez claires. Et on se demande : quelle est la législation du CBD en France ? Peut-on en trouver et en consommer sur le territoire français sans enfreindre les textes juridiques en vigueur ?  

Oui, d’après un arrêté du 30 décembre 2021, le cannabidiol est légal en France et peut s’acheter sous forme de fleur, d’huile et d’e-liquide dans les shops CBD. Mais quels sont ses effets sur le bien-être ? Est-il aussi addictif que le cannabis ?  

Qu’entend-on par cannabidiol et en quoi est-il si différent du THC ?

Le cannabidiol encore connu sous l’abréviation CBD fait partie des substances actives de type cannabinoïde tout comme le tétrahydrocannabinol (THC). Ces deux composés chimiques se retrouvent de façon naturelle dans la plante de cannabis sativa.

Bien qu’ils aient la même formule chimique (21 atomes de carbone, 30 atomes d’hydrogène et deux atomes d’oxygène), ils sont différents l’un de l’autre.

Alors que le CBD (et d’autres cannabinoïdes) peut influencer le bien-être sans effets secondaires notables, le THC interagit avec des régions spécifiques du cerveau et provoque une sensation euphorique qui a un impact temporaire sur notre façon de penser et de nous sentir.

Législation du CBD en France : que faut-il retenir ?

Une décision prise à la Cour de Justice Européenne le 19 novembre 2020 admet que le cannabidiol ne constitue pas un stupéfiant. Cette décision a fortement contribué au développement du CBD en Europe. Ensuite, on note qu’un arrêté du Conseil d’État du 24 janvier 2022 vient suspendre l’interdiction de la vente des produits contenant du CBD.

Aujourd’hui, le CBD est légal en France, cependant, il existe des règles dont il faut tenir compte.

À quelle condition le cannabidiol est-il accepté sur le territoire français ?

Le CBD est légal en France, mais voici les règles essentielles à retenir :

  • Pour pratiquer la culture de la plante de chanvre, il est important que la teneur en THC soit en dessous de 0,3 % ce qui était autrefois de 0,2 %. Cette condition est parfaitement en lien avec les règles issues de la Politique Commune qui seront en vigueur d’ici janvier 2023.
  • La récolte des fleurs ainsi que des feuilles est autorisée uniquement pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Elle ne peut être exploitée à d’autres fins.
  • En ce qui concerne les extraits de chanvre et les produits qui en contiennent, leur teneur en THC doit être en dessous de 0,3 %. Sans quoi, la politique pénale de lutte contre les stupéfiants pourrait s’appliquer.
  • Toute revendication d’allégation thérapeutique des produits à base de CBD est sous peine pénale. Toutefois, si les produits sont reconnus et autorisés comme médicament, dans ce cas, c’est possible.
  • Les publicités des produits à base de cannabidiol ne constituent pas des moyens pour inciter à la promotion et à la consommation du cannabis.  Par conséquent, ils ne doivent en aucun cas entretenir de confusion ou des amalgames et amener la masse à la consommation.

Quels effets le cannabidiol a-t-il sur le bien-être de l’organisme ?

Les produits à base de CBD atténuent les douleurs chroniques et les symptômes d’anxiété, améliorent la qualité du sommeil et augmentent le bien-être général.

En effet, le cannabidiol est une substance non psychoactive présente dans les plantes de cannabis. Il est surtout connu pour ses effets anti-inflammatoires. Le cannabidiol est actuellement vendu sous forme de gélules, d’huiles et de e-liquide.

La plupart des personnes qui l’utilisent le font pour soulager les problèmes neurologiques tels que :

  • La maladie de Parkinson
  • La maladie d’Alzheimer
  • L’épilepsie
  • L’anxiété
  • Le stress
  • Le trouble de sommeil

Le cannabidiol peut cependant avoir quelques effets secondaires sur le bien-être des consommateurs. Il n’est donc pas conseillé aux personnes qui suivent un traitement, car il peut réduire ou augmenter l’effet des médicaments. Il est préférable de consulter un spécialiste de la santé avant sa consommation lorsqu’on est souffrant.

Cette substance active du cannabis n’est pas indiquée aux femmes enceintes ou allaitantes et aux malades mentaux.

Elle peut avoir des effets secondaires tels que :

  • La bouche sèche
  • La faiblesse généralisée et fatigue
  • Les maux de tête
  • La nausée
  • Les vertiges

Les produits à base de CBD créent-ils de la dépendance ?

Le cannabidiol n’est pas addictif. L’une des raisons pour lesquelles le CBD ne crée pas de dépendance est qu’il ne provoque pas d’intoxication, contrairement au THC, qui produit des hallucinations et une sensation d’euphorie.

Il est vrai que certains produits à base de CBD contiennent aussi du THC à moins de 0,3 %. Toutefois, cette quantité est tellement insignifiante qu’il faudrait en consommer suffisamment pour que la présence de THC apparaisse dans un test de dépistage de drogues.